Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique et social

J.O. 12 du 14 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique et social - M. Dors (Christian)

NOR : PRMX0609013D

Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2006, M. Christian Dors est nommé secrétaire général du Conseil économique et social à compter du 1er février 2006.